Atelier CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente pour les ateliers de DICTUM GmbH
§ 1 Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les inscriptions et à tous les contrats conclus auprès de DICTUM GmbH (ci-après "Dictum") par écrit, par téléphone, en personne, par e-mail ou via le site Internet dictum.com.
§ 2 Conclusion du contrat
L'inscription à un atelier de DICTUM peut se faire par écrit, par téléphone, en personne, par e-mail ou via notre site Internet dictum.com. Le contrat est conclu à la réception de la confirmation d'inscription. L'étendue des prestations résulte de l'offre, du contrat ou de la confirmation de commande signée par les deux parties. Des modifications du contenu et/ou de l'organisation sont autorisées dans la mesure où elles ne modifient pas de manière significative l'essence de la performance convenue. En cas d'inscription pour des tiers, leurs coordonnées complètes doivent être indiquées.
§ 3 Prix du cours et frais de matériel
Tous les prix s'entendent TVA légale incluse. Les frais de matériel sont indiqués séparément et doivent être réglés sur place, sauf indication contraire.
§ 4 Conditions de paiement
Les frais de cours sont facturés au plus tard quatre semaines avant le début du cours. Le paiement est dû dans les 15 jours suivant l'établissement de la facture. Si une autorisation de prélèvement a été donnée (prélèvement SEPA ou carte de crédit), le prélèvement est automatique. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit d'attribuer la place de cours à un autre participant.
§ 5 Annulation par le participant
Une annulation est possible sous forme de texte. Les frais d'annulation suivants s'appliquent :
- jusqu'à 31 jours avant le début du cours : 5 % du prix du cours
- De 30 à 1 jour avant le début du cours : 100 % des frais de cours.
- Non présentation : 100 % des frais de cours.
§ 6 Droit de rétractation
Conformément au § 312g alinéa 2 n° 9 du Code civil allemand, il n'existe pas de droit de rétractation, étant donné qu'il s'agit de prestations de services liées à des événements de loisirs qui ont lieu à une date spécifique.
§ 7 Réalisation du cours et annulation
Afin de pouvoir organiser les ateliers dans les meilleures conditions, DICTUM fixe pour chaque cours un nombre minimal et maximal de participants. Celui-ci peut être adapté si nécessaire. Les places dans les cours sont attribuées dans l'ordre d'arrivée des inscriptions, sous réserve du paiement dans les délais. Pour des raisons d'organisation, DICTUM se réserve le droit de reporter des cours dans le temps, de les regrouper, de modifier le lieu de leur déroulement ou de les réduire en cas de remboursement au prorata des frais de cours. Si un responsable de cours est absent, il est possible de changer de responsable ou de le remplacer. Si la réalisation en format présentiel n'est pas possible (par exemple en cas de force majeure), le cours peut être transformé en format à distance aux mêmes conditions. Si le nombre de participants est insuffisant, le cours n'est en général pas réalisé ; les frais de cours déjà payés sont intégralement remboursés. Dans certains cas, DICTUM peut néanmoins organiser le cours, à condition que tous les participants soient d'accord - soit en augmentant les frais de cours, soit en réduisant la durée du cours tout en maintenant le prix. DICTUM se réserve également le droit d'annuler des cours annoncés pour d'autres raisons qui ne lui sont pas imputables. Dans ce cas, les frais de cours déjà payés seront également intégralement remboursés. Toute autre revendication des participants, notamment en matière de dommages et intérêts, est expressément exclue, sauf dispositions légales contraignantes contraires.
§ 8 Responsabilité
La participation à nos ateliers se fait sous la responsabilité de chacun. Pendant les heures de cours, les participants bénéficient d'une couverture d'assurance contre les accidents par le biais de notre assurance responsabilité civile d'entreprise. Les instructions de la direction du cours et du personnel doivent être respectées. Les travaux sur les machines ne sont autorisés qu'après une instruction préalable et l'accord explicite de la direction du cours. En cas de négligence grave, de non-respect des consignes de sécurité ou de consommation d'Alcool ou de drogues, nous nous réservons le droit d'exclure le participant du cours. DICTUM est responsable de manière illimitée des dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé qui sont dus à une violation négligente ou intentionnelle des obligations de DICTUM, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution. Pour le reste, la responsabilité est limitée aux cas de préméditation et de négligence grave. Toute autre responsabilité - en particulier pour des dommages indirects ou un manque à gagner - est exclue, dans la mesure où aucune disposition légale contraignante ne s'y oppose.
§ 9 Droits d'auteur et d'utilisation
Les droits sur les contenus, les concepts et les matériaux restent la propriété de DICTUM GmbH. Une utilisation n'est autorisée que dans le cadre convenu. La reproduction, la transmission ou la publication nécessitent un accord écrit.
§ 10 Protection des données
Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au RGPD. Vous trouverez des détails sous : www.dictum.com/de/datenschutzinformation
§ 11 Règlement des litiges
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
§ 12 Application complémentaire des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dans la mesure où les présentes conditions générales de l'atelier ne contiennent pas de dispositions divergentes, les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de DICTUM GmbH s'appliquent en complément : www.dictum.com/agb
En cas de contradiction, les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE prévalent.
§ 13 Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité du reste des conditions générales de vente n'en est pas affectée. Dans un tel cas, la disposition invalide doit être remplacée par une disposition valide qui permet d'atteindre l'objectif contractuel prévu d'une manière juridiquement admissible et dont le contenu se rapproche le plus de l'intention initiale. Il en va de même en cas de lacune.
Mise à jour : 26.02.2026
