Prix avec ou sans T.V.A. ?
Si vous ne choisissez rien, les prix seront indiqués TVA inclue.
 

CGV (Généralités & pour les ateliers)

 

Proposé par

DICTUM GmbH 
Donaustrasse 51
94526 Metten
Allemagne

Téléphone : +49 991 9109 100 
Joignable : Lundi à vendredi, 8h à 20h
Fax : +49 991 9109 101 
URL: www.dictum.com
E-Mail: info@dictum.com

Registre de commerce : Amtsgericht Deggendorf (tribunal d'instance de Deggendorf) N° d'enregistrement HRB : 1417 
Direction : Petra Steinberger
N° fiscal : 108 / 124 / 40026 
N° de TVA intra. : DE 127702754 

 

CGV Généralités

Nos conditions générales de vente dans leur édition du 01/03/2017

 

1) Portée
1.1 Ces conditions générales de vente de la DICTUM GmbH (ci-après dénommée "vendeur") sont applicables pour tous les contrats qu'un consommateur ou une entreprise (ci-après dénommés "client") conclut avec le vendeur et portant sur les marchandises et/ou prestations présentées par le vendeur dans sa boutique en ligne ou l'un de ses catalogues par correspondance. Par cette mention se trouve toute condition propre au client exclue, à moins d'un accord contraire écrit.
1.2 Ces conditions générales de vente s'appliquent également à l'acquisition de bons d'achat.

 

2) Offres/Conclusion du contrat
2.1 L'offre du vendeur est toujours donnée sans engagement et à titre indicatif. La conclusion du contrat peut se faire en langue allemande ou anglaise.
2.2 La commande transmise constitue une offre ferme du client en vue de la conclusion d'un contrat. Le client est lié durant 14 jours à cette commande.
2.3 Dans le cas d'une commande par internet ou par un formulaire de commande d'un catalogue, la conclusion du contrat est effective lorsque le client reçoit une confirmation de commande (acceptation de la commande) ou à la livraison des marchandises commandées, dans les délais respectifs indiqués ci-avant.
2.4 Si le vendeur ne peut pas accepter l'offre du client, il en fera part au client durant le délai évoqué ci-avant.

Autres informations relatives au processus de commande

 

3) Obligations d'information du client
Lors de l'enregistrement, les indications apportées par le client doivent être véridiques. Si les données indiquées changent avant la fin de la réalisation du contrat et de ses suites, il doit partager ces modifications sans délai. Si le client omet ce point ou s'il indique dès le début des données erronées, le vendeur est alors en droit de se retirer sans frais du contrat conclu. Les frais induits par une mauvaise distribution de la marchandise dus à une adresse saisie incomplète ou erronée seront refacturés au client. En tant que partenaire contractuel, le client doit faire en sorte que le compte email indiqué (par lui-même) soit accessible et que la réception d'emails ne soit pas entravée par une redirection, une interruption ou une boîte de réception pleine.

 

4) Droit de rétractation du client
Les consommateurs ont droit à un droit de rétractation dans les conditions suivantes, consommateur désignant toutefois toute personne physique qui conclut une transaction dans un but qui est ni commercial, ni destiné à leur propre activité professionnelle.

Informations relatives à la rétractation pour la livraison de marchandises
Droit de rétractation
Le client est en droit de se rétracter du contrat conclu sous un mois sans devoir fournir de motif. Le délai de rétractation est d'un mois à partir du jour où le client ou un tiers connu de lui autre que le transporteur entre en possession de la marchandise. Si le client a commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une seule et unique commande, et si celles-ci sont livrées séparément, le délai de rétractation est d'un mois à partir du jour où lui-même ou un tiers connu de lui autre que le transporteur entre en possession de la dernière marchandise. Si le client a commandé une marchandise qui doit être livrée en plusieurs fois ou en plusieurs pièces, le délai de rétractation est d'un mois à partir du jour où lui-même ou un tiers connu de lui autre que le transporteur entre en possession de la dernière livraison partielle ou de la dernière pièce. Si le client a commandé des marchandises qui doivent être livrées de façon régulière durant une certaine période, le délai de rétractation est d'un mois à partir du jour où lui-même ou un tiers connu de lui autre que le transporteur entre en possession de la première marchandise.
Pour respecter le délai de rétractation, l'envoi dans les temps de l'avis de rétractation suffit. L'adresser à:

DICTUM GmbH, Donaustr. 51, 94526 Metten, Allemagne
(Téléphone : +49 (0)991 9109 907 ; fax : +49 (0)991 9109 807 ; e-mail : info@dictum.com).

Suites de la rétractation
Lorsque le client se rétracte du contrat, tous les paiements lui sont restitués sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de l'avis de rétractation du contrat, avec les exceptions suivantes : les frais de livraison lui sont restitués à l'exception des frais supplémentaires induits par le fait que le client aurait choisi un autre type de livraison que la livraison standard économique proposée. Le mode de paiement utilisé pour le remboursement est le même que celui utilisé par le client pour la transaction d'origine, sauf accord contraire exprès ; en aucun cas ne seront retenues des charges induites par ce remboursement. Le vendeur peut refuser de procéder au paiement retour tant qu'il n'a pas reçu la marchandise ou tant que le client ne lui a pas apporté la preuve qu'il a réexpédié les marchandises, selon l'évènement qui arrive en premier.
Le client doit renvoyer ou rapport les marchandises sans délai, et quoiqu'il arrive au plus dans les quatorze jours après le jour durant lequel il a déclaré se rétracter du contrat. Le délai est respecté si les marchandises sont réexpédiées avant expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de réexpédition des marchandises incombent au client. Sauf dans le cas où, pour la réexpédition, le client utilise le bon de retour joint pour les marchandises pouvant être expédiées en paquet postal, auquel cas c'est le vendeur qui supporte les frais de réexpédition. Dans le cas de marchandises ne pouvant être expédiées par paquet postal, le plafond d'estimation des frais de retours est d'au plus le montant ayant été indiqué pour l'expédition aller. Pour les marchandises ne pouvant être expédiées par paquet postal, le vendeur peut, sur demande, organiser l'enlèvement. Si le client fait usage de cette possibilité, les frais qu'il doit supporter pour le retour correspondent au montant indiqué pour l'expédition aller.
Le client ne doit payer pour une détérioration des marchandises que si cette détérioration est imputable à un maniement de sa part n'étant pas nécessaire au contrôle de l'état, des caractéristiques et du fonctionnement des marchandises.
Fin des informations relatives à la rétractation


Exclusion du droit de rétractation
Il n'y a pas de droit de rétractation pour les contrats à distance destinées à la livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou façonnées de façon univoque en fonction de ses besoins particuliers ou dont la structure les rend inadaptés à la réexpédition ou qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est dépassée.
Il n'y a pas de droit de rétractation pour les contrats à distance de livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels si le support de données livré a été descellé par le client.
Il n'y a pas de droit de rétractation pour les contrats à distance pour la livraison de journaux, revues ou magazines à moins que le client n'ait conclu le contrat par téléphone.

 

5) Conditions de livraison et d'expédition/Lieu de la prestation/Transfert de risques
5.1 Pour l'envoi des marchandises commandées au client, les règles figurant ci-après aux points 5.2 et 5.3 s'appliquent pour les frais d'expédition. L'expédition est faite avec assurance continue. Le choix du trajet et du moyen d'expédition incombe au vendeur. Clients finaux : Pour les transactions entre vendeur et clients finaux, dans le cas d'une expédition, le risque lié à l'exécution n'est transféré au client que lorsque la marchandise est remise au client ou si le client se trouve être en retard dans l'acceptation. Entreprises / clients professionnels : Pour les transactions entre vendeur et entreprise/client professionnel, c'est le client qui porte le risque de l'expédition des marchandises commandées. L'obligation de prestation du vendeur est remplie avec la délivrance en temps voulu de la marchandise au livreur/transporteur.
5.2 Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix de vente des marchandises, ils sont indiqués dans la boutique en ligne à l'adresse www.dictum.com/frais-de-port et le client en est spécifiquement avisé durant la procédure de commande via la boutique en ligne ainsi que dans le catalogue de vente. Sauf accord contraire, les frais de livraison sont à la charge du client. Le vendeur se réserve le droit de choisir pour l'international le mode d'expédition Express si les frais d'expédition de ce mode d'expédition se trouvent être inférieurs à l'expédition standard.
5.3 Si certains articles de la commande s'avéraient être en rupture momentanée de stocke, le vendeur se réserve à l'intérieur de Union Européenne le droit à des livraisons partielles. La livraison a posteriori des articles ne donne pas lieu à facturation de frais de livraison. En dehors de l'Union Européenne, les livraisons partielles ne se font que sur demande exprès du client. Les livraisons a posteriori donnent alors lieu à facturation de frais de livraison.

 

6) Paiement
Prépaiement : 2 % d'escompte en cas de prépaiement par virement bancaire
Carte de crédit Mastercard, Visa, AMEX
PayPal : Service de paiement en ligne
Sofort Banking: Virement bancaire immédiat Service de paiement en ligne
Facture : 15 jours nets sans déduction
Contre-remboursement : Uniquement en envoi national Indépendamment des frais de livraison, des frais de 5,50€ supplémentaires sont facturés. Le montant de la facture et les frais postaux de 2€ doivent être payés au livreur.

Le vendeur se réserve le droit de limiter le mode de paiement au paiement à l'avance ou au contre-remboursement.

Pour les clients professionnels de l'Union Européenne : Veuillez indiquer votre numéro de T.V.A. intracommunautaire à la passation de la commande. Si vous n'en possédez pas ou si vous ne l'indiquez pas, nous devrons facturer la T.V.A. allemande (MwSt.), conformément à la réglementation européenne. Cette règlementation ne concerne que les clients de l'Union Européenne!


Informations complémentaires sur les modes de paiement.

 

7) Prices
7.1 The Seller accepts no liability for errors in terms of price details.
7.2 Book prices are subject to the national book price fixing. In the case of a price increase on the part of the publisher, the Seller shall be obliged to charge the new price.

 

8) Réserve de propriété
Jusqu'à paiement intégral du prix d'achat, la marchandise reste la propriété du vendeur.

 

9) Élimination des défauts/Garanties légales et contractuelles
8.1 Le vendeur assure une garantie de trois ans sur les produits livrés (sauf pour les outils électriques et machines). Tout droit à garantie est exclus sir la marchandise n'a pas été utilisée ou entretenue selon les recommandations du fabricant. L'exécution de la garantie se fait, au choix du vendeur, soit par la réalisation de réparations, soit par la livraison d'un produit de remplacement. La période de garantie commence à courir à la livraison de la marchandise.
8.2 Outre les règles du 8.1, la possibilité perdure de faire jouer les revendications à garantie légale.

 

10) Règlement des litiges en ligne
Depuis le 15 février 2016 la Commission Européenne propose une plate-forme de conciliation extrajudiciaire. Ceci donne aux consommateurs la possibilité de résoudre les différends concernant une commande en ligne sans l'intervention d'une juridiction.
La plate-forme de règlement des litiges est accessible sur le lien externe de la plate-forme OS selon l'art. 14 al. 1 du règlement UE N° 524/2013 : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Dans ce contexte, nous sommes légalement tenus d'indiquer notre adresse e-mail. Celle-ci est : info@dictum.com
Nous nous efforçons de résoudre à l'amiable avec le client les éventuels différends avec notre contrat. De plus, nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de conciliation, et nous ne pouvons malheureusement pas proposer une telle procédure à nos clients.

Informations complémentaires sur les Règlement des litiges en ligne.

 

11) Protection des données
Le vendeur n'utilise les données recueillies que pour la réalisation de la commande. Toutes les données client sont enregistrées et traitées en respectant les prescriptions applicables de la loi fédérale sur la protection des données (la BDSG) et la loi sur les médias électroniques (la TMG). Le client a à tout moment le droit à une information, à la rectification, au blocage et à la suppression gratuites de se données enregistrées avec la portée prévue par la législation. Les données personnelles, adresses postales et email comprises, ne sont pas transmises à des tiers sans accord exprès révocable à tout instant, sauf si cela est nécessaire à la réalisation de la commande. Dans ce dernier cas, l'étendue des données transmises est réduit au minimum nécessaire. Par ailleurs, la déclaration de protection des données s'applique.

 

12) Droit applicable
Ces conditions générales de vente et les contrats conclus sur leur base entre le client et le vendeur sont soumis au droit de la République Fédérale d'Allemagne à l'exclusion des la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

 

13) Juridiction compétente
Si le client est une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, la seule juridiction compétente pour tous les litiges découlant du contrat est la juridiction dont dépend le siège de l'entreprise du vendeur. Il en va de même si le client ne possède pas de juridiction générale en Allemagne ou si son domicile ou sa résidence habituelle n'est pas connue au moment de l'enregistrement de la plainte.

 

14) Clauses dissociables
Si des dispositions particulières de ces conditions générales de vente devaient être entièrement ou partiellement sans effet ou non réalisables, cela n'affecte en rien la portée et la validité des autres conditions.

 

CGV ateliers

dans leur édition du : 26/10/2017

 

1) Inscription
Vous pouvez vous inscrire par téléphone, courrier, fax, email ou par internet et vous recevez une confirmation d'inscription écrite. Si vous souhaitez procéder à l'inscription pour une autre personne, indiquez absolument son nom et son adresse.

 

2) Tarif du cours / Frais de matériau
Tous les prix indiqués comprennent la T.V.A. en vigueur de 19 %.

 

3) Paiement
La facture pour le prix du cours vous est présentée quatre semaines avant le début du cours. Le paiement doit se faire dans les 15 jours. Si vous nous avez transmis une autorisation de prélèvement ou un paiement par carte, le prix de votre cours sera automatiquement prélevé après établissement de la facture. En cas de défaut de paiement dans les délais impartis, la réservation est annulée.

 

4) Annulation
  • jusqu'à 31 jours avant le début du cours: Frais d'annulation de 5 % du tarif du cours.
  • dans les 30 jours avant le début du cours: Frais d'annulation de 100 % du tarif du cours.
  • Non présentation au cours: Frais d'annulation de 100 % du tarif du cours.

 

5) Annulation / Modification du cours
Nous nous réservons le droit d'annuler le cours pour raisons organisationnelles (p. ex. si le nombre minimum de participants n'est pas atteint ou si l'enseignant se désiste peu avant le cours) jusqu'à 10 jours avant le début du cours. Vous en serez informés sans délai, par courrier, email ou par téléphone. Les montants avancés pour le cours seront remboursés. Aucune autre revendication ne peut en découler. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications relatives aux lieux de cours et aux intervenants après avertissement préalable.

 

6) Responsabilité
Durant les temps de travail, les participants sont assurés contre les accidents dans le cadre de notre assurance responsabilité civile professionnelle. Les consignes données par l'enseignant et le personnel doivent être respectées. En particulier, il est interdit de travailler sur les machines ou avec les machines sans accord et instruction préalables de l'enseignant. En cas de non-respect des règles et consignes, de négligence grave, de consommation d'alcool et de drogue, les participants concernés peuvent être exclus du cours. Aucune action en responsabilité n'est plus assurée.
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